-
1 usage international
-
2 usage international
Dictionnaire Français-Russe d'économie > usage international
-
3 usage
m1) обыкновение, обычай2) пользование; использование; извлечение плодов от чужой недвижимости•- usage antérieur
- usage des armes
- usage d'armes prohibées
- usage de commerce
- usage commercial
- usage commun
- usage conventionnel
- usage diplomatique
- usage domestique
- usage du drapeau
- usage de droit
- usage des eaux
- usage de fait
- usage de faux papiers
- usage de la force armée
- usage illégal
- usage illicite de stupéfiants
- usage indu
- usage industriel
- usage international
- usage légal
- usage maritime
- usage d'une marque
- usage officiel
- usage du pavillon
- usage personnel
- premier usage
- usage privatif
- usage public
- usage statutaire
- usage des stupéfiants -
4 autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Permission accordée à un joueur d'utiliser ou d'appliquer, dans des conditions restreintes, une substance ou une méthode figurant dans la Liste des interdictions de l' AMA lors d'un traitement médical pour lequel il n'existe pas d'alternative thérapeutique raisonnable, dans la mesure où la substance ne produit aucune amélioration significative de sa performance.► Les conditions pour l'octroi d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont définies par le Standard international pour l'AUT de l'AMA.
Syn. AUT f abrév.Authorisation granted to a player permitting the use of any substance or method contained in the WADA Prohibited List to treat a legitimate medical condition, given that it will not significantly enhance the player's performance.► The conditions for the apply for a TUE are defined by the WADA International Standard for TUE.
Syn. TUE abbr., therapeutic use exemptionDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
-
5 Standard international de l'AMA
Norme adoptée par l'AMA en relation avec le Code, qui régit et harmonise différents aspects techniques et opérationnels du Programme mondial antidopage.► Les quatre standards internationaux en vigueur sont la Liste des interdictions, le Standard international de contrôle, le Standard pour les laboratoires et le Standard pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).
A norm adopted by WADA in conjunction with the WADA Code, aimed at bringing harmonisation among anti-doping organisations.► The four adopted International Standards are the Prohibited List, the International Standard for Testing, the International Standard for Laboratories and the International Standard for Therapeutic Use Exemptions.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Standard international de l'AMA
-
6 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
7 AUT
Permission accordée à un joueur d'utiliser ou d'appliquer, dans des conditions restreintes, une substance ou une méthode figurant dans la Liste des interdictions de l' AMA lors d'un traitement médical pour lequel il n'existe pas d'alternative thérapeutique raisonnable, dans la mesure où la substance ne produit aucune amélioration significative de sa performance.► Les conditions pour l'octroi d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont définies par le Standard international pour l'AUT de l'AMA.
Syn. AUT f abrév.Authorisation granted to a player permitting the use of any substance or method contained in the WADA Prohibited List to treat a legitimate medical condition, given that it will not significantly enhance the player's performance.► The conditions for the apply for a TUE are defined by the WADA International Standard for TUE.
Syn. TUE abbr., therapeutic use exemption -
8 unité (de mesure) derivée
производная единица системы единиц физических величин
производная единица
Единица производной физической величины системы единиц, образованная в соответствии с уравнением, связывающим ее с основными единицами или с основными и уже определенными производными.
Примеры
1. 1 м/с - единица скорости, образованная из основных единиц СИ - метра и секунды.
2. 1 Н - единица силы, образованная из основных единиц СИ - килограмма, метра, и секунды.
[РМГ 29-99]EN
derived unit
unit of measurement for a derived quantity
NOTE 1 – Some derived units in the International System of Units (SI) have special names, e.g. hertz for frequency and joule for energy, but others have compound names, e.g. metre per second for speed. Compounds including units with special names are also used, e.g. volt per metre for the electric field strength, and newton metre for torque. See in particular ISO 31 and ISO/IEC 80000.
NOTE 2 – Derived units can also be expressed by using multiples and submultiples. For example, the metre per second, symbol m/s, and the centimetre per second, symbol cm/s, are derived units of speed in the SI. The kilometre per hour, symbol km/h, is a unit of speed outside the SI but accepted for use with the SI, because the unit hour is accepted for use with the SI. The knot, equal to one nautical mile per hour, is a unit of speed outside the SI, that is used by special interest groups.
Source: ISO/IEC GUIDE 99:2007 1.11
[IEV number 112-01-19]FR
unité dérivée, f
unité de mesure d'une grandeur dérivée
NOTE 1 – Certaines unités dérivées dans le SI ont des noms spéciaux, par exemple le hertz pour la fréquence et le joule pour l'énergie, tandis que d'autres ont des noms composés, par exemple le mètre par seconde pour la vitesse. Les unités ayant des noms spéciaux sont aussi utilisées dans des noms composés, par exemple le volt par mètre pour le champ électrique et le newton mètre pour le moment de torsion. Voir en particulier l'ISO 31 et l'ISO/CEI 80000.
NOTE 2 – On peut aussi exprimer les unités dérivées en utilisant des multiples et des sous-multiples. Par exemple, le mètre par seconde, symbole m/s, et le centimètre par seconde, symbole cm/s, sont des unités dérivées de vitesse dans le SI. Le kilomètre par heure, symbole km/h, est une unité de vitesse en dehors du SI mais en usage avec le SI, parce que l'heure est une unité en usage avec le SI. Le nœud, égal à un mille marin par heure, est une unité de vitesse en dehors du SI, qui répond aux besoins spécifiques de certains groupes d’utilisateurs.
Source: ISO/IEC GUIDE 99:2007 1.11
[IEV number 112-01-19]Тематики
- метрология, основные понятия
Синонимы
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > unité (de mesure) derivée
-
9 délit
m1) деликт, умышленное гражданское правонарушение2) преступление; уголовный проступок; преступное деяние•délit de... — ( с последующим указанием наименования правонарушения) переводится соответствующим наименованием правонарушения;
délit d'entrave aux fonctions représentatives — воспрепятствование осуществлению профсоюзных прав либо деятельности представительных органов ( уголовный проступок)
délit d'entrave à la liberté syndicale — воспрепятствование осуществлению профсоюзных свобод ( уголовный проступок)
délit d'entrave à la liberté du travail — уголовно наказуемое воспрепятствование осуществлению свободы труда (в частн. принуждение к участию в забастовке)
- délit d'actiondélit d'omission d'écritures comptables — отсутствие ( требуемых законом) бухгалтерских записей ( уголовный проступок)
- délit antisocial
- délit artificiel
- délit d'astuce
- délit d'audience
- délit de blessure volontaire
- délit boursier
- délit de chasse
- délit civil
- délit commis en état d'ivresse
- délit de commission
- délit de commission par omission
- délit complexe
- délit consommé
- délit continu
- délit continué
- délit contraventionnel
- délit de contrebande
- délit correctionnel
- délit de coups et blessures
- délit disciplinaire
- délit de douane
- délit de droit commun
- délit de droit international
- délit économique
- délit électoral
- délit élucidé
- délit contre l'Etat
- délit de fabrication
- délit fiscal
- flagrant délit
- délit forestier
- délit formel
- délit de fuite
- délit général de fraude fiscale
- délit grave
- délit d'habitude
- délit impossible
- délit d'imprudence
- délit d'inaction
- délit des initiés
- délit d'injure
- délit instantané
- délit intentionnel
- délit international
- délit de la loi de
- délit de la loi des marques
- délit de mœurs
- délit manqué
- délit matériel
- délit militaire
- délit mineur
- délit naturel
- délit nécessaire
- délit de négligence
- délit nommé
- délit obstacle
- délit d'occasion
- délit d'omission
- délit contre l'ordre public
- délit pénal
- délit permanent
- délit contre la personne
- délit de police correctionnelle
- délit politique
- délit praeterintentionnel
- délit de presse
- délit primaire
- délit contre la propriété
- délit de réitération
- délit répété
- délit simple
- délit de souteneur
- délit successif
- délit contre la sûreté de l'Etat
- délit tenté
- délit de tolérance
- délit d'usage
- délit de violence -
10 bail
mнаём; арендаcéder à bail, donner à bail, faire un bail — сдавать в наём или в аренду;
- bail des biens nationauxprendre à bail — брать в наём или в аренду
- bail à cheptel
- bail de choses
- bail à colonat partiaire
- bail à colonat
- bail commercial
- bail à construction
- bail à convenant
- bail à court terme
- bail à devoir de tiers
- bail à domaine congéable
- bail à domaine
- bail domanial
- bail à durée indéterminée
- bail emphytéotique
- bail à fermage
- bail à ferme ordinaire
- bail à fruits
- bail d'habitation
- bail d'immeuble
- bail international
- bail des locaux d'habitation
- bail à long terme
- bail à loyer
- bail à métairie
- bail en nature
- bail à nourriture
- bail de pêche
- bail perpétuel
- bail professionnel
- bail à rente
- bail rural
- bail à usage professionel
- bail verbal -
11 obligation
f1) обязанность2) обязательство; обязательственное отношениеaccomplir l'obligation — исполнять обязанность;
acquitter une obligation — исполнять обязательство;
assumer des obligations — иметь обязанности;
cautionner une obligation — обеспечивать исполнение обязательства поручительством;
contracter une obligation — обязываться по договору;
déroger à une obligation — отступать от обязательства;
exécuter une obligation — исполнять обязанность;
faire naître une obligation — порождать обязательство;
garantir une obligation — обеспечивать исполнение обязательства;
honorer l'obligation — исполнять обязательство;
d'obligation — обязательственный;
productif d'obligations — порождающий обязательственные отношения;
relever d'une obligation — освобождать от обязательства;
3) облигация ( см. тж obligations)•obligation de s'abstenir, obligation d'abstention — обязательство воздержаться ( от совершения действий)
- obligation alimentaireobligation contractuelle, obligation conventionnelle — договорное обязательство
- obligation alternative
- obligation amortie
- obligation d'assistance
- obligation d'assurance
- obligation de l'autre partie
- obligation cambiaire
- obligation cautionnée
- obligation civile
- obligation complexe
- obligation de comportement
- obligation comptable
- obligation conditionnelle
- obligation conjointe
- obligation conjonctive
- obligation convertible
- obligation à court terme
- obligation déclarative
- obligation délictuelle
- obligation délictueuse
- obligation de délivrance
- obligation de dépôt
- obligation de désintéressement
- obligation aux dettes
- obligation de discrétion
- obligation dite de comportement
- obligation divisible
- obligation à dommages-intérêts
- obligation de donner
- obligation de droit international
- obligation échangeable
- obligation d'embauchage
- obligation d'emploi
- obligation enfreinte
- obligation est sanctionnée pénalement
- obligation d'Etat
- obligation éventuelle
- obligation exigible
- obligation d'exploiter
- obligation extracontractuelle
- obligation extrapatrimoniale
- obligation facultative
- obligation de faire
- obligation de fidélité
- obligation financière
- obligation fiscale
- obligation foncière
- obligation de garantie
- obligation hypothécaire
- obligation imparfaite
- obligation indemnitaire
- obligation indivisible
- obligation internationale
- obligation juridique
- obligation de livrer
- obligation à long terme
- obligation matérielle
- obligation morale
- obligation de moyens
- obligation multilatérale
- obligation en nature
- obligation naturelle
- obligation de ne pas faire
- obligation à option
- obligation au passif
- obligation patrimoniale
- obligation de payement
- obligation pécuniaire
- obligation du pilotage
- obligation plurale
- obligation à pluralité de créanciers
- obligation à pluralité de débiteurs
- obligation au porteur
- obligation primitive
- obligation principale
- obligation pure et simple
- obligation réelle
- obligation à remboursement
- obligation de réserve
- obligation de résidence
- obligation de respect mutuel
- obligation de résultat
- obligation de sécurité
- obligation de service
- obligation de soin
- obligation solidaire
- obligation in solidum
- obligation statutaire
- obligation à sujets multiples
- obligation à terme
- obligation au travail
- obligation du trésor
- obligation d'usage
- obligation de visa -
12 sanction
f1. (approbation) са́нкция, одобре́ние; санкциони́рование;cette locution a reçu la sanction de l'Académie (de l'usage) — э́то выраже́ние санкциони́ровано акаде́мией (закреплено́ обы́чаем)recevoir la sanction de qn. — получа́ть/получи́ть чью-л. са́нкцию; быть санкциони́рованным <одо́бренным>;
2. (conséquence) сле́дствие; результа́т;son échec est la sanction de sa paresse — его́ прова́л — результа́т <сле́дствие> его́ ле́ни
3. (punition) наказа́ние; са́нкция (surtout dans le droit international);des sanctions pénales — уголо́вное наказа́ние; prendre aes sanctions contre qn. — нака́зывать/наказа́ть кого́-л.; подверга́ть/подве́ргнуть кого́-л. наказа́нию; prendre des sanctions économiques contre un pays — применя́ть/ примени́ть эконо́мические са́нкции [по отноше́нию к како́й-л. стране́]cette faute exige une sanction sévère — э́тот просту́пок тре́бует суро́вого наказа́ния;
См. также в других словарях:
International Law — International Law † Catholic Encyclopedia ► International Law International law has been defined to be the rules which determine the conduct of the general body of civilized states in their dealings with each other (American and… … Catholic encyclopedia
Usage-centered design — is an approach to user interface design based on a focus on user intentions and usage patterns. It analyzes users in terms of the roles they play in relation to systems and employs abstract (essential) use cases [See Constantine (1995) and… … Wikipedia
Usage based insurance — Usage based insurance, also known as pay as you drive (or PAYD) is a type of automobile insurance whereby the costs of motor insurance are dependent upon vehicle usage, particularly distance traveled. Economic and environmental impactIn economic… … Wikipedia
Usage-based insurance — Usage based insurance, also known as pay as you drive (PAYD) and mile based auto insurance is a type of automobile insurance whereby the costs of motor insurance are dependent upon type of vehicle used, measured against Time, Distance and Place.… … Wikipedia
International relations theory — attempts to provide a conceptual model upon which international relations can be analyzed. Each theory is reductive and essentialist to different degrees, relying on different sets of assumptions respectively. As Ole Holsti describes them,… … Wikipedia
International — or internationally most often describes interaction between nations, or encompassing two or more nations, constituting a group or association having members in two or more nations, or generally reaching beyond national boundaries. In American… … Wikipedia
International commercial law — is the body of law that governs international sale transactions. [Mo, John S.; International Commercial Law (2003) 1.] A transaction will qualify to be international if elements of more than one country are involved. [Pryles, Jeff Waincymer, and… … Wikipedia
International psychology — International or global psychology is an emerging branch of psychology that focuses on the worldwide enterprise of psychology in terms of communication and networking, cross cultural comparison, scholarship, practice, and pedagogy. Often, the… … Wikipedia
International MaxxPro — MRAP MaxxPro Dash Type MRAP Category 1 2 … Wikipedia
International Commerce Centre — International Commerce Center International Commerce Center 環球貿易廣場 Usage(s) Bureaux, hôtel, commerce Localisation Yau Tsim Mong, Hong Kong Da … Wikipédia en Français
International Military Sports Council — Conseil International du Sport Militaire Abbreviation IMSC/CISM Motto Friendship through Sport Formation … Wikipedia